Des règles strictes s’appliquent à l’enlèvement des épaves et des vhu (voitures hors d’usage) par un épaviste, considérées comme des déchets dangereux. Il est primordial de les respecter afin d’éviter les difficultés à l’avenir.
En faisant le tour des maisons privées, il est très fréquent de trouver des véhicules hors d'usage qui contribuent à la pollution environnementale. La législation en vigueur exige alors des propriétaires concernés qu'ils fassent appel à un prestataire, en l'occurrence un épaviste, pour procéder à l'enlèvement de l'épave et son traitement approprié. Cela signifie que l'enlèvement d'épave est le processus destiné à l'élimination d'un véhicule considéré comme une épave, uniquement par l'intermédiaire d'un spécialiste agréé.
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Lors de l'enlèvement d'une épave, l'épaviste doit d'abord procéder à son identification. Il s'agit de vérifier les informations relatives au véhicule, notamment l'immatriculation, pour s'assurer qu'il est bien enregistré. Il vérifie également les caractéristiques de l'épave pour s'assurer qu'elle ne présente pas de danger pour l'environnement. Une fois l'identification effectuée, l'épaviste peut procéder à l’enlevement epave gratuit.
Chaque véhicule terrestre à moteur doit avoir une carte grise (ou certificat d’immatriculation) pour circuler sur la voie publique. Cette carte est valable à vie, sauf en cas de vente, auquel cas il faudra en éditer une nouvelle.
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La carte grise est connue comme étant le document d'identification d'un véhicule. Elle ne peut pas certifier que la personne mentionnée en est le propriétaire légitime, mais s'avère être un titre de police qui confirme l'existence et la régularité du véhicule. On peut y trouver des informations telles que :
Le certificat de non-gage est obligatoire pour retirer une épave auprès d'un épaviste. Il peut être obtenu gratuitement auprès du Ministère de l'Intérieur ou en ligne : il faut juste remplir le formulaire de demande avec sa carte grise. Une fois la demande validée, le certificat est délivré sous forme de PDF que l'on peut imprimer.
Pour enlever l'épave, un professionnel doit recevoir une copie de la pièce d'identité du propriétaire figurant sur la carte grise. Si celle-ci n'est pas encore à votre nom, le certificat de cession doit être accompagné de votre pièce d'identité, qui est le document nécessaire pour prouver votre identité.
Il est indispensable de fournir une copie de votre pièce d’identité afin de prouver la propriété du VHU ou véhicule hors d’usage, également appelé épave. Votre nom doit être inscrit sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation pour confirmer que vous êtes le propriétaire. Dans le cas où le véhicule vient d’être acheté, le nom figurant sur le certificat de cession devra correspondre à celui qui figure sur le justificatif d’identité.